NB :
Documents non autorisés, machine à calculer autorisée pour un usage strictement personnel.
Par souci d’équité entre les étudiants, il ne sera répondu à aucune question sur le fond du sujet ; en cas d’ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie.
%20-%20Fsjes%20Ain%20Chock.jpg "Exemple de Concours Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) - Fsjes Ain Chock")
Comptabilité générale
Cas N° : 1 :
L’entreprise « HBFG2 » est une entreprise de textile, elle a acquis le 01/10/N la facture suivante :
Travail à faire :
1/ Enregistrer la facture 12 342 chez la société « HBF G2 » : Le prorata de la société est de 100%.
2/ Supposons que le prorata de la société est de : N-1 : 78%, celui de N est de 72%. La durée de vie du Camion est de 5 ans. (Amortissement constant)
a/ Enregistrer la facture à l’acquisition.
b/ Passer les écritures d’amortissement au 31/12/N. (pour la deuxième hypothèse seulement).
c/ Passer les écritures de régularisation de la TVA au 31/12/N. (pour la deuxième hypothèse seulement).
Cas N° : 2 :
La société «G2 ESC» a importé un matériel industriel de l’Allemagne, vous disposez des pièces comptables suivantes :
1/ Facture reçue d’un conseiller consulté pour le choix du matériel
2/ La commande a été adressée le 20/11/N à la société «MITRA » installée en Italie.
3/ Facture d’une Compagnie de navigation allemande, reçue le 02/12/N :
4/ Facture reçue le 04/12/N de l’établissement chargé de dédouanement du matériel importé.
5/ Facture de MARSA MAROC reçue le 05/12/N
6/ Quittance de douane reçue le 06/12/N
Cours le 06/12/N : 1 €= 10,69 dh
Le 08/12/N : Virement bancaire à la SA : NAVIGUV
Cours au 31/12/N : 1 € = 10,71 dh.
La société « G2 ESC » a choisi d’amortir son matériel au taux de 10% linéairement. Prorata de TVA : 100%
Travail à faire :
1/ Evaluer le coût du matériel importé.
2/ Comptabiliser toutes les opérations chez la société « G2 ESC ».
3/ Passer l’écriture du virement du 08/12/N
4/ Passer les écritures d’inventaire au 31/12/N
Questions :
1/ En quoi consiste le respect du principe de prudence selon le CGNC ?
2/ Préciser le rôle du tableau de formation du résultat et énumérer ses principaux indicateurs.
Epreuve de fiscalité
La société anonyme « CCA » vous remet les renseignements suivants pour lui déterminer l’impôt exigible de l’exercice N (Exercice comptable coïncidant avec l’année civile).
- Capital social de 8 000 000 dh totalement libéré depuis Janvier N-2.
- La société a procédé à une augmentation de son capital le 01/10/N de 2 000 000 dh libéré en totalité le jour même. Le capital est donc de 10 000 000 dh, après l’augmentation du capital.
- Chiffre d’affaires (H.T) de l’exercice 81 660 000,00 dh.
- Résultat avant impôt dégagé par le C.P. C 1 346 540,50 dh.
Parmi les charges comptabilisées on met à votre appréciation les éléments suivants :
1/ Une facture d’achat de fournitures de bureau a été réglé par chèque bancaire non endossable le 24/12/N, comptabilisée pour un montant (TTC) de : 62 880, 00 dh, dont TVA de 20%. Seul un bon de réception constatant la moitié des fournitures a été reçu le 28/12/N, la deuxième moitié des fournitures a été reçue le 08/01/N+1.
2/ Une réparation d’une camionnette de livraison complètement amortie et que la Direction générale a décidé de rénover pour une réutilisation pour une durée supplémentaire de 4 ans. La réparation a été comptabilisée en charges le 04/04/N pour un montant (HT) de : 12 400,00 dh, TVA 20%.
3/ Des dons ont été accordés par l’entreprise à :
La fondation Lalla Salma pour la lutte contre les maladies cancéreuses : 100 000,00 dh.
A une association de lauréats d’une école privée : 15 000,00 dh
4/ Divers cadeaux accordés aux clients :
800 agendas, pour un montant de : 11 520,00 (TTC) dont TVA de : 20%. Portant le sigle de la société.
50 montres bracelets, pour un montant de : 27 000,00 dh (TTC) dont TVA de 20%. Portant le nom de la société.
5/ Une prime assurance-vie sur la tête du Président directeur général de la société au profit de l’entreprise, le montant global comptabilisé en N est de : 31 260,00 dh.
6/ Intérêts sur emprunts :
Intérêts sur un emprunt bancaire contracté pour financer l’acquisition d’un outillage d’exploitation de l’entreprise : Total des intérêts comptabilisés : 23 334,00 dh.
Intérêts pour la rémunération des avances des associés :
* Sekkat Hakim associé principal : 5000 000,00 dh, avancé le 01/01/N, 2000 000,00 dh, avancé le 01/07/N.
* Slimani Karim associé dirigeant : 4 000 000,00 dh, avancé le 01/04/N.
Taux de rémunération des avances, accordé par les statuts de la société : 6% : Intérêts comptabilisés donc au titre de l’exercice N : 540 000,00 dh.
Taux fiscalement admis pour l’année N : 2,75%.
Parmi les produits comptabilisés on relève :
1/ Une prime gagnée dans une foire internationale d’un montant de : 120 000,00 dh.
2/ Un dégrèvement sur la taxe professionnelle de l’exercice N-2 pour : 13 550,00 dh.
3/ Des reprises sur provisions :
166 600,00 dh sur une provision pour propre assureur constatée en N-3.
15 600,00 dh sur une provision qui a été constituée pour déprécier le stock final des produits finis en N-1, pour des articles bradés. (Liquidés)
Autres informations :
Ecart de conversion-Passif au 31/12/N-1 : 33 458,00 dh
Ecart de conversion-Passif au 31/12/N : 27 845,00 dh
La base de la cotisation minimale de l’exercice N est de 82 386 400,00 dh.
Le taux de la cotisation minimale est de 0,5%.
L’IS de l’exercice N-1 était de : 298 660,00 dh.
La cotisation minimale de l’exercice N-1 était de : 375 660,00 dh
Travail à faire :
1/ Préciser quel était l’impôt exigible de l’exercice N-1
2/ Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice N. motivez vos réponses
3/ Déterminer l’impôt exigible de l’exercice N.
4/ Préciser le mode de paiement de l’impôt exigible de l’exercice N.
Questions :
1/ Quels sont les revenus imposés par l’IR ?
2/ Quelles sont les inconvénients fiscaux prévus par le régime du résultat net simplifié en matière d’IR ?
Bonne chance
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