Exemple de Concours Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) - Fsjes Ain Chock

Université Hassan II - Casablanca

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Casablanca Ain Chock

Concours pour l’admission au Master CCA

Durée : 2 h

NB :

• Documents non autorisés, machine à calculer autorisée pour un usage strictement personnel.

• Par souci d’équité entre les étudiants, il ne sera répondu à aucune question sur le fond du sujet ; en cas d’ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie.

Comptabilité générale

Cas N° : 1 :   

L’entreprise « MCCA » est une entreprise industrielle, elle a supporté les frais de voyage de son directeur technique le 02/08/N pour un montant global de : 25 680,00 dh pour aller consulter des fournisseurs allemands en vue de sélectionner un matériel industriel. La société SEDATOM a été retenue, Le 01/09/N la facture suivante :            

Facture N° : 12 342 SA : SEDATOM                                                                                                          A : SA : MCCA
Machine TY 456 Remise 5%	123 460,00 6 173,00
Total (HT)      Frais de livraison jusqu’au port de Casablanca	117 287,00 9 383,00
Total (TTC)	126 670,00 €

          Le 03/09/N la machine est dédouanée et l’entreprise vous fournit les pièces suivantes :

• Facture de MARSA/MAROC : Frais divers : 8 750,00 dh (HT) TVA 20%.

• Quittance de douane : Taxes d’importation : 34 580,00 dh, TVA : 274 874,00 dh.

• Le 03/09/N : 1 € = 10,85 dh

Le 05/09/N un virement bancaire a été envoyé au fournisseur allemand :

Cours du virement : 1€ = 10,88 dh , Commissions : 1 560,00 dh TVA 10%.

          Travail à faire :

1/ Evaluer le coût de la machine importée

2/ Passer les écritures des frais de voyage du Directeur technique

3/ Passer l’écriture constatant l’acquisition de la machine.

4/ Passer l’écriture constatant le paiement du fournisseur allemand.

5/ Passer les écritures d’amortissement au 31/12/N. (Amortissement dégressif sur 10 ans)

6/ Supposons que la machine est cédée le 25/11/N+1 au prix de 654 800,00 dh, passer les écritures constatant sa sortie.

Questions :

1/ Préciser la notion de provision et les différents types de provisions ?

2/ En quoi consiste le principe des coûts historiques ? 

Epreuve de fiscalité

La SA « MCCA » vous remet les renseignements suivants pour lui déterminer l’impôt exigible de l’exercice N (Exercice comptable coïncidant avec l’année civile).

- Capital social de 10 000 000 dh totalement libéré depuis Janvier N-4.

- Chiffre d’affaires (H.T) de l’exercice                                           123 543 600,00 dh.

- Résultat avant impôt dégagé par le C.P. C                                    1 111 548,90 dh.

Parmi les charges comptabilisées on met à votre appréciation les éléments suivants :

1/ Facture d’honoraire à un avocat comptabilisée (TTC) pour un montant de : 9 295,00 dh

2/ Taxe professionnelle payée en retard : Principal : 24 560,00 dh Pénalité et majoration : 3 684,00 dh

3/ Des dons ont été accordés par l’entreprise à :

• L’hôpital public Ibn ROCD : 54 000,00 dh.

• A une association de lauréats d’une école privée : 15 000,00 dh.

4/ Intérêts sur emprunts :

• Intérêts sur un emprunt bancaire contracté pour financer l’acquisition d’un outillage d’exploitation de l’entreprise :   Total des intérêts comptabilisés : 23 334,00 dh.

• Intérêts pour la rémunération des avances des associés :

* MANAR Hakim associé principal :   7 000 000,00 dh, avancé le 01/01/N, 2 000 000,00 dh, avancé le 01/07/N.

* MANAR Zineb : 4 000 000,00 dh, avancé le 01/04/N. Retrait le 01/09/N : 4 000 000,00 dh

Taux de rémunération des avances, accordé par les statuts de la société : 4,5%. 

Taux fiscalement admis pour l’année N : 2,5%.

Parmi les produits comptabilisés on relève :

1/ Un dégrèvement sur la taxe professionnelle de l’exercice N-2 pour : 8 760,00 dh.

2/ Des reprises sur provisions :

• 68 900,00 dh sur une provision pour propre assureur constatée en N-3.

• 7 600,00 dh sur une provision qui a été constituée pour déprécier une créance douteuse le 31/12/N-1, la provision a été réintégrée au résultat de l’exercice N-1. 

• Autres informations :

• Ecart de conversion-Passif au 31/12/N-1 :    8 760,00 dh

• Ecart de conversion-Passif au 31/12/N :       7 990,00 dh

• La base de la cotisation minimale de l’exercice N est de 128 730 800,00 dh.

Travail à faire : 

1/ Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice N. motivez vos réponses     

2/ Déterminer l’impôt exigible de l’exercice N.                                                  

 

Questions :             

1/ Citer deux exemples de revenus fonciers.

2/ Citer deux exemple d’assujetti partiel à la TVA.

Bonne chance

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