NB :
Documents non autorisés, machine à calculer autorisée pour un usage strictement personnel.
Par souci d’équité entre les étudiants, il ne sera répondu à aucune question sur le fond du sujet ; en cas d’ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie.
Comptabilité générale
Cas N° : 1 :
L’entreprise « MCCA » est une entreprise industrielle, elle a supporté les frais de voyage de son directeur technique le 02/08/N pour un montant global de : 25 680,00 dh pour aller consulter des fournisseurs allemands en vue de sélectionner un matériel industriel. La société SEDATOM a été retenue, Le 01/09/N la facture suivante :
Le 03/09/N la machine est dédouanée et l’entreprise vous fournit les pièces suivantes :
Facture de MARSA/MAROC : Frais divers : 8 750,00 dh (HT) TVA 20%.
Quittance de douane : Taxes d’importation : 34 580,00 dh, TVA : 274 874,00 dh.
Le 03/09/N : 1 € = 10,85 dh
Le 05/09/N un virement bancaire a été envoyé au fournisseur allemand :
Cours du virement : 1€ = 10,88 dh , Commissions : 1 560,00 dh TVA 10%.
Travail à faire :
1/ Evaluer le coût de la machine importée
2/ Passer les écritures des frais de voyage du Directeur technique
3/ Passer l’écriture constatant l’acquisition de la machine.
4/ Passer l’écriture constatant le paiement du fournisseur allemand.
5/ Passer les écritures d’amortissement au 31/12/N. (Amortissement dégressif sur 10 ans)
6/ Supposons que la machine est cédée le 25/11/N+1 au prix de 654 800,00 dh, passer les écritures constatant sa sortie.
Questions :
1/ Préciser la notion de provision et les différents types de provisions ?
2/ En quoi consiste le principe des coûts historiques ?
Epreuve de fiscalité
La SA « MCCA » vous remet les renseignements suivants pour lui déterminer l’impôt exigible de l’exercice N (Exercice comptable coïncidant avec l’année civile).
- Capital social de 10 000 000 dh totalement libéré depuis Janvier N-4.
- Chiffre d’affaires (H.T) de l’exercice 123 543 600,00 dh.
- Résultat avant impôt dégagé par le C.P. C 1 111 548,90 dh.
Parmi les charges comptabilisées on met à votre appréciation les éléments suivants :
1/ Facture d’honoraire à un avocat comptabilisée (TTC) pour un montant de : 9 295,00 dh
2/ Taxe professionnelle payée en retard : Principal : 24 560,00 dh Pénalité et majoration : 3 684,00 dh
3/ Des dons ont été accordés par l’entreprise à :
L’hôpital public Ibn ROCD : 54 000,00 dh.
A une association de lauréats d’une école privée : 15 000,00 dh.
4/ Intérêts sur emprunts :
Intérêts sur un emprunt bancaire contracté pour financer l’acquisition d’un outillage d’exploitation de l’entreprise : Total des intérêts comptabilisés : 23 334,00 dh.
Intérêts pour la rémunération des avances des associés :
* MANAR Hakim associé principal : 7 000 000,00 dh, avancé le 01/01/N, 2 000 000,00 dh, avancé le 01/07/N.
* MANAR Zineb : 4 000 000,00 dh, avancé le 01/04/N. Retrait le 01/09/N : 4 000 000,00 dh
Taux de rémunération des avances, accordé par les statuts de la société : 4,5%.
Taux fiscalement admis pour l’année N : 2,5%.
Parmi les produits comptabilisés on relève :
1/ Un dégrèvement sur la taxe professionnelle de l’exercice N-2 pour : 8 760,00 dh.
2/ Des reprises sur provisions :
68 900,00 dh sur une provision pour propre assureur constatée en N-3.
7 600,00 dh sur une provision qui a été constituée pour déprécier une créance douteuse le 31/12/N-1, la provision a été réintégrée au résultat de l’exercice N-1.
Autres informations :
Ecart de conversion-Passif au 31/12/N-1 : 8 760,00 dh
Ecart de conversion-Passif au 31/12/N : 7 990,00 dh
La base de la cotisation minimale de l’exercice N est de 128 730 800,00 dh.
Travail à faire :
1/ Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice N. motivez vos réponses
2/ Déterminer l’impôt exigible de l’exercice N.
Questions :
1/ Citer deux exemples de revenus fonciers.
2/ Citer deux exemple d’assujetti partiel à la TVA.
Bonne chance
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