Université Hassan II - Casablanca
Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Casablanca Ain Chock
Concours pour l’admission au Master CCA
Formation initiale
Durée : 2 h
%20-%20Fsjes%20Ain%20Chock.jpg "Exemple de Concours Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) - Fsjes Ain Chock")
NB :
Documents non autorisés, machine à calculer autorisée pour un usage strictement personnel.
Par souci d’équité entre les étudiants, il ne sera répondu à aucune question sur le fond du sujet ; en cas d’ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie.
I/ Comptabilité :
Le 05/09/N, le directeur technique de la société « CCA » a été envoyé en mission pour consulter trois fournisseurs européens en vue de choisir le matériel à acquérir. Les frais de mission déplacement ont coûté : 6 450 € (1 € = 10,846 dh).
Le 22/9/N, la société « CCA » a acquis une machine de production à 1 000 000 € (HT), d’une société Française, les frais de transport se sont élevés à 8 000 €), les frais du port facturés par MARSA MAROC se sont chiffrés à : 16 800 dh (HT), TVA 20%. La quittance de douane se présente comme suit :
Taxes d’entrée 271 400,00 dh
TVA : 2 168 000,00 dh
------------------------
Total à payer 2 439 400,00 dh
La machine est arrivée au port de Casablanca le 2/10/N. le cours du jour était de 1 € = 10,84 dh.
Le transporteur étranger a été payé par un virement bancaire le 05/10/N. Commissions bancaires : 540,00 dh TVA 10%. Cours du virement : 1 € = 10,86 dh.
Un montant de 600 000 € a été viré au fournisseur de la machine le 06/10/N. La banque précisait sur l’avis de virement : 1 € = 10,835 dh, commissions : 1 650,00 dh, TVA 10%.
Le cours de l’Euro est de :
31/12/N : 1 € = 10,86 dh
15/01/N+1 : le reste de la dette envers le fournisseur français a été payé : 1 € = 10,848 dh
Le 25/09/N+3, l’entreprise a cédé la machine à 5 220 000 dh à crédit pour 3 mois.
L’amortissement pratiqué par l’entreprise est linéaire sur une durée de 10 ans.
Travail à faire : (7 points)
1/ Calculer le coût d’acquisition du matériel importé. (1 point)
2/ passer toutes les écritures relatives au choix du matériel et à l’acquisition de la machine. (2 point)
3/ Passer les écritures relatives aux paiements du transporteur et du fournisseur de la machine. (2 point)
4/ Passer les écritures d’inventaire au 31/12/N. (1 points).
5/ Passer les écritures relatives à la cession de la machine. (1 point)
Questions : (3 points)
1/ Rappeler l’historique des pratiques comptables au Maroc. (2 points)
2/ Quels sont les documents qui compose l’Etat des soldes de gestion (ESG) (1 point)
II/ Fiscalité :
La société «CCA » vous remet les renseignements suivants pour lui déterminer l’impôt exigible de l’exercice N-1 et N (Exercice comptable qui coïncide avec l’année civile).
- Capital social de 1 000 000 dh totalement libéré au 01/01/N.
- La société a procédé à une augmentation de son capital le 01/09/N de 200 000 dh libéré en totalité le jour même. Le capital est donc de : 1 200 000 d, après l’augmentation du capital.
- Chiffre d’affaires (H.T) de l’exercice 16 860 000,00 dh.
- Résultat avant impôt dégagé par le C.P. C 1 686 540,50 dh.
Parmi les charges comptabilisées on met à votre appréciation les éléments suivants :
1/ Une facture d’achat de fournitures de bureau a été réglé en espèces pour un montant de :
22 000, 00 dh (HT), TVA de 20%.
2/ Une note d’honoraires envers l’expert consultant de l’entreprise, a été réglée par un chèque bancaire de : 9 000,00 dh TTC dont TVA de 20% et comptabilisée en charge pour le montant TTC.
3/ Des dons ont été accordés par l’entreprise à :
La fondation Mohamed V pour : 50 000,00 dh.
Aux œuvres sociales de la ville : 30 000,00 dh.
4/ La taxe professionnelle de l’exercice a été payé tardivement, les montants payés s’élèvent à :
- Principal 12 340,00 dh
- Pénalité 1 851,00 dh.
- Majorations de retard 617,00 dh
5/ Intérêts comptabilisés en charges financières :
Sur un emprunt bancaire contracté pour financer l’acquisition d’un outillage d’exploitation de l’entreprise : 22 654,00 dh.
Intérêts sur les avances des associés :
Le total des intérêts dus aux associés au titre de l’exercice N s’est élevé à : 63 000,00 dh
* SAADAOUI Hassan associé principal : 700 000 dh avancé le 01/03/N, un retrait de 400 000 dh est effectué le 30/06/N.
* LAMRANI Karim associé dirigeant : 500 000 dh avancé le 01/03/N. 500 000 dh avancé le 01/07/N.
Taux de 6% est fixé par les statuts de la société pour la rémunération des avances accordées par les associés.
Taux fiscalement admis : 2,25%.
Parmi les produits comptabilisés on relève :
1/ Une prime gagnée dans une foire : 15 000 dh.
2/ Un dégrèvement sur la taxe professionnelle de l’exercice N-2 pour 3 550 dh.
3/ Des reprises sur provisions :
6 600 dh sur une provision constatée en N-3 et réintégrée au bénéfice fiscal de l’exercice N-3.
15 600 dh sur une provision qui a été constituée pour déprécier le stock final des produits finis en N-1, pour des articles bradés.
Autres informations :
La base de la cotisation minimale de l’exercice N-1 est de 14 651 200,00 dh.
L’exercice N-1 s’est soldé par un déficit fiscal de : (-) 134 560 dh, il provient en totalité des amortissements.
La base de la cotisation minimale de l’exercice N est de : 19 884 300,00 dh
NB : Le barème de l’IS et le taux de cotisation minimale de la loi de finances de 2019 sont à prendre en considération dans vos réponses.
Travail à faire : (7 points)
1/ Préciser quel était l’impôt exigible de l’exercice N-1. (1point)
2/ Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice N. motivez vos réponses (4 points)
3/ Déterminer l’impôt exigible de l’exercice N. (1 points)
4/ Supposons que la société réalise 25% de ses ventes en exportation depuis une dizaine d’années, quel serait son impôt exigible de l’exercice N ? (1 points)
Questions :
1/ Préciser qu’est qu’un assujetti partiel à la TVA ? (1 point)
2/ Citer les étapes du contentieux fiscal avec l’administration des impôts. (2 points)
Bonne chance
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